CGV & Mentions Légales

Les Conditions Générales de Ventes et Mentions Légales

Cédric MARTIN
6 rue du professeur Calmette
42700 Firminy
Tel : 06.63.98.92.94
Siren : 830 656 567

Les conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le client et le photographe (Cédric MARTIN).
Toutes les informations disponibles sur le site sont à titre indicatif et peuvent être soumises à des modifications sans préavis.

Le photographe peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande. Le photographe considère qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales.

Prix

Le prix de vente est celui validé à la commande et s’étend hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du code générale des impôts)

Paiement

Séance : Le montant de la séance photo est réglé à la réservation (acompte)

Traitement : Le traitement des photos sélectionnées est à régler à l’issue de la sélection des images par le client.

Produits : Toute commande engage le client à effectuer le paiement correspondant. Le photographe ne traitera la commande qu’à la réception d’un acompte de 30% du règlement correspondant (espèce, chèque ou virement).
Un paiement en plusieurs fois est possible, les modalités sont à déterminer par écrit avec le photographe avant toute validation de commande.

Réservation

Un bon de commande signé ainsi qu’un acompte de 30% du montant de la commande sont requis afin de réserver la date du rendez-vous. Dans le cas où le rendez-vous est reprogrammé, reporté ou annulé par le client, l’acompte versé n’est pas remboursable. Le client devra aussi rembourser les charges qui auraient pu être avancées par le photographe en cas d’annulation ou de report (exemple : frais de transport déjà engagés, location de matériel supplémentaire…)

Sécurité

Le photographe se réserve le droit de terminer le reportage et de quitter les lieux en cas de comportement inapproprié, hostile ou menaçant à l’égard du photographe, venant d’une personne ou dans le cas où la sécurité du photographe serait mise en jeu.

Commandes

Toute commande passée par le client est ferme et définitive et entraîne son adhésion aux CGV. Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est d’un commun accord convenu par écrit.

Délai de rétractation

Séance photo :

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du présent contrat pour la réservation d’une séance photo. Passé ce délai, aucun acompte ne sera rendu.

Produits :

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits commandés (Art 121-20-2 du code de la consommation).

Délai de Réalisation

Le photographe ne garantit aucun délai de livraison que se soit pour le traitement des fichiers numériques ou de la livraison des produits commandés car ceux ci peuvent dépendre du nombre de fichiers à traiter et des délai de réalisation des prestataires externes pour les produits.
En cas de besoin, des délais de livraison peuvent être négociés entre le client et le photographe mais feront l’objet d’un supplément.

Prise de vue et horaires

Le client et le photographe s’entendent sur la coopération et la ponctualité essentielles afin d’accomplir les objectifs et les désirs de chacune des parties. La prise de vue commence et se termine aux horaires spécifiés dans le bon de commande, ou convenus par écrit entre le photographe et le client. Si le client n’est pas à l’heure pour la séance, la prise de vue commencera et se terminera néanmoins à l’heure prévue.

Responsabilités

Le photographe n’est pas responsable de l’impossibilité de photographier dû a une raison au-delà de ses capacités, incluant des invités envahissants, l’interdiction de photographier de la part d’une personne, des retards possibles prit par l’événement, des conditions météorologiques difficiles, des complications d’emplois du temps, des adresses incorrectes fournies au photographe, la décoration mise en place, ou les restrictions propres aux différents lieux (liste non-exhaustive). Le photographe n’est pas responsable des arrières plans, des conditions de lumières qui pourraient avoir un impact négatif ou restreindre les possibilités des compositions photographiques. Le photographe ne peut pas être tenu responsable d’avoir manqué telle ou telle partie de l’événement, ou d’avoir des images manquantes d’invités ou de reportage.

 

Propriété intellectuelle

Le site internet www.steam-photographie.fr ainsi que l’intégralité de son contenu sont soumis aux lois relatives aux droits d’auteurs, images, photos, illustrations, graphisme, dessins, textes, musique, etc, sont la propriété exclusive de Cédric MARTIN | Steam-photographie.fr
De ce fait, toutes utilisations, reproductions, représentations, commercialisations, modifications, incorporations, adaptations, partielle ou intégrale du contenu de ce site sans l’autorisation écrite préalable de Cédric MARTIN | Steam-photographie.fr est interdite.

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.
Il est notamment interdit de numériser des tirages en vue d’en faire des reproductions (y compris dans le cadre privé), de retirer par un quelconque procédé la signature et/ou logo du photographe et de modifier les photos (couleurs, recadrage, retouches diverses, usage de filtres numériques, etc.) sans autorisation préalable du photographe.

Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux et l’envoi de mail (liste non exhaustive), le client devra obligatoirement utiliser les fichiers web signés fournis par le photographe. Si le photographe constate que cette obligation n’est pas respectée, il demandera au client de remplacer la ou les photos concernées. Dans le cas ou le client ne se plierait pas à cette demande, il sera soumis à une facturation forfaitaire de 150€ par photo pour non respect de la propriété intellectuelle.

Droit à l’image et Autorisation de Diffusion

Le client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le client déclare être majeur, poser librement pour des photos et autoriser les prises de vues.
Si le modèle est mineur, les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur enfant. Ils sont obligatoirement présents durant la séance.
Le photographe se réserve le droit d’utiliser les images réalisées lors de sa séance à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité uniquement (site web, pages expositions, cartes de visite, concours, etc.) sauf demande express de la part du client dans le présent contrat.

Le séances offertes par le photographe (concours photo; geste commercial, promotions…) impliquent de fait l’accord du client pour une diffusion des images.

Permissions

Le client est responsable d’obtenir toutes les autorisations nécessaires afin que le photographe puisse faire sont travail dans les lieux souhaités (exemples : église, mairie, salle de réception, parc privé…)

Le photographe est limité par les règles et les recommandations des lieux dans lesquels il devra travailler. Le client accepte les contraintes techniques dues à l’application de ces règles. La négociation de ces règles avec les autorités compétentes sont de la responsabilité du client, le photographe pouvant uniquement offrir des recommandations.

Prise de vue et livraison des images

Le photographe n’est pas susceptible de délivrer toutes les images prises lors du reportage. La livraison des images se fait à la discrétion du photographe.

Problème technique et/ou Accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralités des sommes versées par le client sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit.
Le client pourra également accepter le report d’une séance à date ultérieure, dans ce cas le montant de l’acompte versé ne sera pas remboursé.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie complète de la prestation initialement convenue, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Frais associés

Les mariés sont responsables des frais de logement et de restauration du photographe du début à la fin de la prestation.

Droit à l’image et Autorisation de Diffusion

Le client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le client déclare être majeur, poser librement pour des photos et autoriser les prises de vues.
Si le modèle est mineur, les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s). Ils sont obligatoirement présents durant la séance.
Le photographe se réserve le droit d’utiliser les images réalisées lors de sa séance à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité uniquement (site web, pages expositions, cartes de visite, concours, etc.) sauf demande express de la part du client dans le présent contrat.

Le séances offertes par le photographe (concours photo; geste commercial, promotions…) impliquent de fait l’accord du client pour une diffusion des images.

Loi applicable

Toutes les prestations réalisées par le photographe sont soumises à la Loi Française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par le photographe, il sera fait appel au tribunal de commerce compétent (Strasbourg) pour régler le litige.